Les votes de Béatrice Bellamy

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
9. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).