Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 19 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

63 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour63
Contre7
Abstention1
N'ont pas pris part506dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 1n'ont pas pris part 70
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

pour 1n'ont pas pris part 22
SOC

66 membres

contre 1n'ont pas pris part 65
Dem

36 membres

pour 1n'ont pas pris part 35
EPR

93 membres

pour 8n'ont pas pris part 85
HOR

34 membres

pour 5n'ont pas pris part 29
DR

49 membres

pour 1n'ont pas pris part 48
UDR

16 membres

pour 3n'ont pas pris part 13
RN

123 membres

pour 44n'ont pas pris part 79
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

Sophia Chikirou

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

Jérémie Iordanoff Président de séance

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Joël Bruneau

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 1

Philippe Brun

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Pascal Lecamp

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Jérôme Nury

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 630

Adopté

Article 8 · Déposé par Gouvernement

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 215 · Alexandre Loubet Adopté
N° 559 · Ludovic Mendes Non soutenu

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés