Les votes de Béatrice Bellamy

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22