Les votes de Bastien Lachaud

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture