Les votes de Bastien Lachaud

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 9 pour, 2 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique