Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

218 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° CL17 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une autorisation préalable aux services du Premier Ministre avant de… »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° CL3 · Article 2 bis Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »

  2. · N° CL1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1686 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. »

  2. · N° CF1329 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »

  3. · N° CF1321 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Système d’alerte avancée» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  4. · N° CF1298 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation militaire (LPM). »

  5. · N° CF1313 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »

  6. · N° II-CF863 · Article 52 Rejeté

    « Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. »

  7. · N° II-CF1171 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »

  8. · N° II-CF880 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  9. · N° II-CF861 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »

  10. · N° II-CF853 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à… »

  11. · N° II-CF945 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation militaire (LPM). »

  12. · N° II-DN147 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », afin de fiabiliser le coût des missions opérationnelles engagées par le ministère des armées à l’étranger. »

  13. · N° II-DN146 · Article 49 Rejeté

    « Mise en place en 2023, la prime de parcours professionnels (3PM) fusionne en une prime unique l’ensemble des primes existantes liées à la qualification professionnelle. »

  14. · N° II-DN141 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits d’infrastructure de santé pour le Service de santé des Armées, et ce afin de revenir sur la baisse prévue par le PLF 2026. »

  15. · N° II-DN143 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de la fonction santé au bénéfice du Service de santé des Armées, et ce afin de soutenir la montée en puissance du service. »

  16. · N° II-DN148 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 150 M€ les crédits de la sous-action 5‑82 « Soutien des forces par les bases de défense ». »

  17. · N° II-DN38 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  18. · N° II-DN29 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille de France (PAF). »

  19. · N° I-2216 · Article 35 Rejeté

    « "Par cet amendement, nous proposons la transformation en subventions de la dette contractée par la Nouvelle-Calédonie auprès de l'État. »

  20. · N° I-CF1549 · Article 35 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la transformation en subventions de la dette contractée par la Nouvelle-Calédonie auprès de l’État. »

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

  1. · N° CL3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de clarifier les conditions de mise en conformité des actes communaux avec les règlements de la Polynésie française, afin d’éviter toute confusion juridique et de… »

  2. · N° CL2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de garantir le contrôle démocratique de l’Assemblée de la Polynésie française sur toute dépense publique engagée au nom du Pays. »

  3. · N° CL1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de réintroduire dans la proposition de loi organique la référence explicite aux « lois du Pays », supprimée par le texte initial. »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. · N° CL13 · Titre Rejeté

    « Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. »

  2. · N° CL14 · Titre Rejeté

    « Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. »

  3. · N° CL9 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus. »

  4. · N° CL12 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  5. · N° CL11 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  6. · N° CL10 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »

  7. · N° CL2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »

  8. · N° CL6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  9. · N° CL8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  10. · N° CL7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  11. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  12. · N° CL4 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  13. · N° CL3 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »

  14. · N° CL1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. »

  2. · N° AE1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1596 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  1. · N° 52 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. »

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° CL15 · Article 2 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  2. · N° CL17 · Article 4 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2960 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. »

  2. · N° II-CF2959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. »

  3. · N° II-CF2958 · Article 42 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger. »

  4. · N° II-CF2957 · Article 42 Rejeté

    « Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)