Amendement n° CL13

Bastien Lachaud LFI-NFP · Titre

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’intitulé par les mots :

« malgré le refus du FLNKS ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet 2025. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.

Puisque le FLNKS a rejeté le projet d’accord le 9 août 2025, et officiellement retiré leurs signatures du projet le 1er octobre, il est nécessaire pour la clarté des débats de préciser que ce report se fait malgré le refus d’un des acteurs historiques et incontournable qu’est le FLNKS.

Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.