Les amendements de Bastien Lachaud
En clair
Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.
218 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial – Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le… »
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« Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« l'amendement se suffit à lui même »
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« Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à donner une information claire au Parlement sur les économies réalisées grâce à la modification du mode de calcul des allocations chômage des anciens militaires. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation du HCECM et du CSFM avant toute modification du mode de calcul des allocations de chômage des anciens militaires. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à limiter dans le temps les sujétions des salariés soumis au service de sécurité nationale en cas de déclenchement d’un plan de continuité des activités. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les pouvoirs exceptionnels accordés au ministère de la santé en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’allongement du le délai (d’un à deux mois) durant lequel le ministre de l’Enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération (quel qu’il soit) entre les établissements publics… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet de loi présenté. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations du centre spatial guyanais (CSG) pour la pérennité de ses activités. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ». »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles les travaux du centre spatial guyanais peuvent être qualifiées d'opérations sensibles intéressant la défense nationale. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la défense. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des redevances par le gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des redevances par les industriels. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer en termes budgétaires les opérations extérieures (OPEX)… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au cours des dernières années, afin de souligner l’insuffisance… »