Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 420

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 12

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’acceptabilité des opérations et activités du centre spatial guyanais auprès des populations locales constitue un enjeu majeur pour la politique spatiale et sa viabilité à long terme. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations du centre spatial guyanais (CSG) pour la pérennité de ses activités.
L’implantation des activités spatiales françaises en Guyane est le résultat d’une histoire coloniale qui ne peut être ignorée dans la mise en œuvre des activités et opérations du CSG. Or, plutôt que d’essayer de concilier activités spatiales et prise en compte de l’environnement et des revendications des populations locales, le présent article permet de contourner les mesures de consultation du public autrement obligatoires pour ce type de travaux. Ce faisant, il renforce l’idée d’une politique spatiale décidée depuis l’hexagone, pour ses seuls intérêts et au détriment des populations locales et de l’environnement. Cette dynamique compromet pourtant la pérennité des activités du CSG à long terme.
La Revue nationale stratégique ne s’y trompe d’ailleurs pas, qui admet que « dans les outre-mer, […] ce type d’actions [les stratégies hybrides] s’est développé sous des formes diverses et évolutives, au travers de l’exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d’aspirations à plus d’autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. En Guyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG). »
Elle admet bien que l’acceptabilité du CSG n’est pas qu’un enjeu environnemental ou social, mais bien un enjeu de souveraineté, sous peine de quoi ce levier pourrait être exploité par des États désireux de nuire aux intérêts de la politique spatiale française. Il apparait donc nécessaire de lier la notion d’acceptabilité et celle d’intérêts spatiaux dans ce texte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000420
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695