Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 238

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 4

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces cibles d’augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuels déficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels.
Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministère des Armées et des Anciens combattants existait dans la pratique avant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutement certaines années afin de compenser le déficit des années précédentes.
Or, depuis 2024, les cibles de recrutement n’ont pas été atteintes, et le simple report de ces objectifs sur les années à venir risque, compte tenu des difficultés structurelles de recrutement des armées, de se maintenir sinon de s’aggraver.
Un dispositif de lissage pluriannuel permettrait ainsi de profiter des années de dépassement des cibles -en 2024, des recrutements avaient ainsi été bloqués- pour rattraper les déficits accumulés – près de 4000 postes entre 2021 et 2024.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695