Amendement n° 434

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 21

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :

« actuelle »

le mot :

« imminente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré.
La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation, de même que l’impérialisme états-unien et ses conséquences.
Une menace étant par définition latente, il convient de la caractériser plus précisément ; le terme « imminent » semble à tout le moins plus approprié.