Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 771
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En clair
Bastien Lachaud a déposé ce sous-amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
l'amendement se suffit à lui même
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 712
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000771
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695