Amendement n° 442

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 21

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« à l’exception des menaces dues au dérèglement climatique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.
L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour faire face à un scénario de guerre entre la Russie et l’OTAN avec des rétroactions (sabotage, etc) sur le territoire français. Or, la version actuelle du texte permet de le déclencher en cas de menaces de nature radicalement différente, comme celle que fait peser le dérèglement climatique sur l’habitabilité de la Terre pour l’espèce humaine.
La notion de menace n’induit pas nécessairement une intentionnalité ou une origine humaine : le secrétaire général de l’ONU Antonio Guteres déclarait par exemple en 2019 que « le changement climatique menace la paix dans le monde ». Il apparait donc nécessaire d’exclure les menaces climatiques du champ des causes pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.