Sous-amendement n° 767

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.

Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.

Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.

La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.