Amendement n° 415

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale »

les mots :

« aux besoins de la politique spatiale de défense »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles les travaux du centre spatial guyanais peuvent être qualifiées d'opérations sensibles intéressant la défense nationale.
La notion de travaux répondant aux « besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale » est en effet imprécise et n’est pas définie en droit. Des travaux intéressant à la fois la politique de défense et la politique spatiale civile -la construction d’une route empruntée par des militaires et des scientifiques par exemple- peuvent-ils être qualifiés d’opérations sensibles intéressant la défense ? Afin de lever cette ambiguïté, cet amendement propose à tout le moins de remplacer ces deux notions distinctes par celle plus précise de « besoins de la politique spatiale de défense ».