Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 732 (2ème Rect) · Après l'article 31 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »

  2. · N° 476 (2ème Rect) · Après l'article 31 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »

  3. · N° 206 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans la LPM. »

  4. · N° 393 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à permettre au Parlement d’obtenir des informations claires sur les montants des ressources extrabudgétaires sur la période 2024-2030. »

  5. · N° DN423 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. »

Création d’une déclaration de beau-parentalité

  1. · N° CL23 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent qu'en cas de décès du titulaire de l’autorité parentale auteur de l’acte, le beau-parent signataire d'une déclaration de beau-parentalité conserve ses prérogatives et… »

  2. · N° CL21 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de La France insoumise proposent d'ouvrir le droit au parent séparé ou divorcé du parent marié ou pacsé au beau-parent sujet de la déclaration de contester cette dernière. »

  3. · N° CL19 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de donner une portée effective et utile à cette proposition de loi, qui soit davantage conforme à la réalité des familles recomposées. »

  4. · N° CL18 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'expliciter que la déclaration de beau-parentalité n'emporte aucun devoir de l'enfant mineur à l'égard de son beau-parent. »

  5. · N° CL17 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de permettre au parent marié ou pacsé avec le beau-parent désirant recourir à cette déclaration de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) avant de cosigner cette… »

  6. · N° CL15 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de replacer au centre de cette proposition de loi la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 17 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI appellent à ne pas faire du séjour irrégulier un délit. »

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° AE4 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent dénoncer le double standard de cette mesure de rétorsion asymétrique. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2932 · Article 42 Tombé

    « Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »

  2. · N° II-CF2931 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. »

  3. · N° II-CF2930 · Article 42 Tombé

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)