Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1474 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »

  2. · N° II-CF1530 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »

  3. · N° II-CF1526 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous-provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels des armées dans le PLF 27. »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 5 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF. »

  2. · N° 7 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 464 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI vise à permettre l’octroi de la carte du combattant aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE), qui, du fait de la nature de leurs missions, ne peuvent l’obtenir pour l’instant. »

  2. · N° 295 · Article 21 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale. »

  3. · N° 380 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les engagements pris par le gouvernement dans le renforcement du soutien logistique. »

  4. · N° DN358 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre une meilleure information des parlementaires quant aux dispositifs professionnels d’égalité entre les hommes et les femmes au ministère des armées et sur les politiques de… »

  5. · N° DN377 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN149 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer la contribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer les crédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacités nationales et la politique immobilière des armées. »

  2. · N° II-DN24 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour du lancement en réalisation du porte-avion nouvelle génération (PANG), qui devrait entrer en service en 2038. »

  3. · N° II-DN22 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d’anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l’amendement sont régulièrement interpellés par les associations des… »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° CL5 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires, afin d'évaluer l'opportunité d'abroger les dispositions de ce chapitre II. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 28 · Article 1er ter Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le présent article. »

  2. · N° CL13 · Article 1er ter Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le présent article. »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 2 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement d'appel nous demandons la libération des prisonniers politiques kanaks qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. »

  2. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. »

  3. · N° CL3 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. »

  4. · N° CL2 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les… »

  5. · N° CL1 · Article 1er Retiré

    « "Cet amendement vise à limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)