Amendement n° 5

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 2

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 20 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été retiré le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF.