Amendement n° CL2

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Toutefois, en l’absence d’accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie négocié dans le cadre des discussions prévues par l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, au plus tard le 15 mars 2025, les élections devront se tenir au plus tard le 30 juin 2025. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les acteurs politiques calédoniens. Si cet accord était trouvé au mois de mars 2025, les élections pourraient avoir lieu au mois de novembre 2025.

En l'absence d'accord global, il est inutile d'attendre le mois de novembre 2025, et les élections doivent avoir lieu en juin au plus tard.