Amendement n° CL3

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 28 juin 2026 »

la date :

« 28 décembre 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.

Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques locaux, le nouveau Gouvernement doit y renoncer afin de relancer des négociations en réunissant l'ensemble des partenaires.

En attendant, les élections provinciales doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025. Reporter une 3e fois les élections accentuerait la difficulté que constitue l'éloignement de la dernière élection. En effet, il est nécessaire pour parvenir à un accord que les personnes qui négocient l'avenir du pays puissent avoir une légitimité démocratique renouvelée par des élections. Il est plus que temps de permettre aux citoyennes et citoyens calédoniens de s’exprimer de nouveau par les urnes. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a estimé le 19 septembre dernier que l’actuel gel du corps électoral pour ces élections était conforme à la Constitution, puisqu’il résulte de dispositions constitutionnelles.