Amendement n° CL1

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 17 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 24 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi.

L'article 1er vise à organiser un scrutin local d'approbation du projet d'accord de Bougival et d'Elysée-Oudinot d'ici fin juillet.

Cet article, comme l'entièreté de ce projet de loi, consacre le projet d'accord de Bougival comme un véritable accord. Pourtant, il a rapidement été rejeté par la principale force indépendantiste calédonienne, le FLNKS, qui s'était simplement engagé à le présenter à sa base militante. Cet accord ne fait donc pas consensus, ce qui l'éloigne de l'héritage des accords de Matignon et de Nouméa. L'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ne se fera que dans une perspective de destin commun, cela passe par le nécessaire consensus des partenaires historiques.

En consacrant cet ersatz d'accord, le Gouvernement s'inscrit de nouveau dans une tentative de passage en force de Bougival, après l'avoir publié au Journal officiel de la République française.

Prévoir la consultation de la population sur un accord rejeté par l’un des partenaires historiques représentant le peuple premier revient à tenter de contourner l’avis du FLNKS et de passer par la contrainte, dans la même logique que ce qui a conduit aux révoltes de mai 2024 qui ont côuté la vie à 15 personnes, majoritairement kanak.

Les mêmes causes reproduiront les mêmes effets. A défaut d'être retiré par le Gouvernement, ce projet de loi doit être rejeté par la représentation nationale.