Amendement n° CL10

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 2

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.

En cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 1 qui prévoit le report des élections jusque fin juin 2026, nous proposons de supprimer l'article 2 qui proroge en conséquence les fonctions des membres du congrès.