Amendement n° CL9

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 3

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus.

Le préambule de l'Accord de Nouméa prévoit que "Les signataires des accords de Matignon ont donc décidé d'arrêter ensemble une solution négociée, de nature consensuelle, pour laquelle ils appelleront ensemble les habitants de Nouvelle-Calédonie à se prononcer." Cette méthode a permis d'enclencher un processus de décolonisation inédit et inclusif. Depuis 2017, la présidence d'Emmanuel Macron a emprunté un chemin en complète contradiction avec les accords historiques, et l'imposition du projet de Bougival en est un nouvel exemple. Comme l'affirme Benoit Trépied dans son ouvrage Décoloniser la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, cette attitude "en dit long sur le refoulé colonialiste qui continue de régner aujourd'hui encore au sommet de l'Etat français".

Il est encore temps de revenir à la raison par la construction du consensus qui seul permettra une solution solide pour l'avenir du Caillou.