Les amendements d'Aurélien Saintoul
En clair
Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de nationaliser les actifs de la société Europlasma en France. »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité pour la Marine de disposer d’une véritable politique de dronisation de ses capacités de surface et sous-marines. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité pour la Marine de disposer d’une véritable politique de dronisation de ses capacités de surface et sous-marines. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine. »
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration d’une position commune. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et garde-fous permettant de garantir un contrôle humain effectif… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence… »
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s’assurer que les prises fermes soient assorties d’une obligation de conservation : les actions obtenues par conversion ne pourraient être revendues qu’au terme d’un délai minimal… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit qu’en cas de dilution potentiellement importante des actionnaires, les opérations de financement donnant accès au capital de la société doivent préalablement être adoptées à la majorité… »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI vient plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis propose de remplacer cette timorée et hypocrite obligation d’agrément pour réaliser des OCABSA par une interdiction pleine et entière de ce type de pratique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renommer cette proposition de loi afin que son intitulé corresponde à la finalité réelle de ce texte. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis propose de remplacer cette timorée et hypocrite obligation d’agrément pour réaliser des OCABSA par une interdiction pleine et entière de ce type de pratique. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au gouvernement un rapport sur les modalités de contrôle et de gouvernance des stocks stratégiques de produits pétroliers relevant du chapitre II du titre IV du livre VI du code de… »
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« Le groupe La France insoumise défend de longue date l’instauration d’une véritable conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire minimum. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la vocation première de l’École polytechnique : la formation d’ingénieurs qualifiés pour donner à l’État les moyens de mette en œuvre ses politiques publiques. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article réformant la gouvernance de l’École polytechnique. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à sécuriser le traitement des données collectées dans le cadre des questionnaires remplis lors de la journée de mobilisation. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article transformant la journée « Défense et Citoyenneté » en « Journée de mobilisation ». »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation des instances représentatives du personnel compétentes lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à créer une compensation financière et un repos compensateur à la charge de l’employeur pour les personnes soumises au service de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à instaurer un mécanisme obligeant le Parlement à se prononcer à intervalles régulières sur la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à restreindre les conditions dans lesquelles les employés et sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) pourront neutraliser les drones approchant les points… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer l’autorisation pour les OIV de sous-traiter la protection de leurs sites face aux survols de drones. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la possibilité pour des agents privés de neutraliser des drones à proximité des sites classés comme points d’importance vitale (PIV). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à introduire un principe de cohérence démocratique dans l’attribution des marchés publics de défense et de sécurité. »