Amendement n° 435

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 21

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« menace »

le mot :

« crise ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché.
La notion de « menace grave et actuelle » est en effet trop peu précise ; une menace étant par définition latente, il est difficile d’estimer le seuil à partir duquel elle justifie de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale. En revanche, une crise peut être reliée à des éléments factuels et des causes bien identifiables.