Les amendements d'Aurélien Saintoul
En clair
Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les critères permettant d’exclure des personnes et entreprises des marchés de défense et de sécurité, en y ajoutant les personnes dont les déclarations ou actions manifestent une… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à élargir la nature des informations pouvant être recueillies par les commissaires du gouvernement afin d’y inclure celles relatives à la stratégie et aux objectifs de long terme des entreprises visées… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement en y ajoutant la possibilité pour eux de vérifier la conformité entre les engagements non… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement, en y ajoutant celui des relations entre employeur et salariés. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lever une ambiguïté : le dispositif proposé ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la redevance se substitue à elle ou si elle vient s’y additionner. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer le plafond encadrant le montant des redevances devant être versées à l’État. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ des aides publiques pouvant donner droit au versement de redevances. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter les fonctions numériques des armées dans le périmètre des domaines éventuellement concernés par la constitution de stocks stratégiques. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à donner une définition juridique des opérations extérieures, dont le périmètre reste aujourd’hui à l’appréciation du seul Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère des armées. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à horizon 2030, et non 2035. »
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« Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en 2032. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le successeur du LRU. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la disposition de ce projet de loi (PJL) qui réintroduit la possibilité donnée aux services de renseignement de recourir aux techniques de renseignement algorithmique via la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse l’objet d'un examen des commissions compétentes et d’un vote. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à inscrire pleinement la question de l’adaptation aux dérèglements climatiques au cœur de la stratégie de défense et d’influence de la France. »
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« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques croissants liés aux dérèglements climatiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à déterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment par une politique de rénovation des… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à dissocier les moyens de souveraineté (dissuasion nucléaire) des capacités partagées au niveau européen (alerte avancée, moyens européens de connectivité à haut débit) sur lesquels la… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la vocation première de l’École polytechnique : la formation d’ingénieurs qualifiés pour donner à l’État les moyens de mette en œuvre ses politiques publiques. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article réformant la gouvernance de l’École polytechnique. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à établir une comparaison entre les différents dispositifs d’emplois réservés à l’échelle européenne. »
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« Le groupe La France insoumise défend de longue date l’instauration d’une véritable conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire minimum. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à sécuriser le traitement des données collectées dans le cadre des questionnaires remplis lors de la journée de mobilisation. »