Les amendements d'Aurélien Saintoul

En clair

Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

487 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3913 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »

  2. · N° II-3041 · Article 42

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au service de santé des armées. »

  3. · N° II-3040 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  4. · N° II-3037 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »

  5. · N° II-3034 · Article 42

    « Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »

  6. · N° II-3031 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »

  7. · N° II-3054 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport permettant de faire un bilan sur la… »

  8. · N° II-3053 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et… »

  9. · N° II-3052 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »

  10. · N° II-3048 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »

  11. · N° II-CF2258 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport permettant de faire un bilan sur la… »

  12. · N° II-CF2257 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et… »

  13. · N° II-CF2256 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »

  14. · N° II-CF2251 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »

  15. · N° II-CF2252 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »

  16. · N° II-CF2249 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d’appel les députés du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au service de santé des armées. »

  17. · N° II-CF2248 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  18. · N° II-CF2247 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »

  19. · N° II-CF2244 · Article 42 Rejeté

    « Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »

  20. · N° II-CF2239 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements. »

  21. · N° II-CF2238 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »

  22. · N° II-DN87 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport permettant de faire un bilan sur la… »

  23. · N° II-DN86 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et… »

  24. · N° II-DN85 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »

  25. · N° II-DN81 · Après l'article 59 Irrecevable

  26. · N° II-DN80 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »

  27. · N° II-DN78 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel les députés du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au service de santé des armées. »

  28. · N° II-DN77 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  29. · N° II-DN76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »

  30. · N° II-DN73 · Article 42 Rejeté

    « Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »

  31. · N° II-DN67 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements. »

  32. · N° II-DN66 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  1. · N° CS7 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CS6 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CS5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme… »

  4. · N° CS3 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées… »

  5. · N° CS1 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)