Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2239

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 42

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense+1 €+1 €
Préparation et emploi des forces−1 €−1 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements.

Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, le tout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que cela représente un risque pour la France. Comment remédier à cet investissement massif et cette "deshumanisation" du renseignement ? À l'aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humain sera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine française du renseignement ?

Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifier ses intentions en matière de renseignement et apporter des réponses aux questionnements légitimes sur l'avenir de nos services de renseignements à la représentation nationale.

A noter en particulier, qu'en crédits de paiement, la ressource pour l'opération stratégique "Renseignement" augmente de 14 % par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Cette hausse s’explique principalement par l’impact du projet de nouveau siège qui représente à lui seul près de 16 % de l’enveloppe budgétaire de cette opération stratégique en 2025. Le budget total dédié aux services de renseignements augmente donc considérablement et justifierait à lui seul la création d'un groupe de travail parlementaire ad hoc chargé de travailler sur ces sujets et de suivre plus précisement l'évolution des crédits alloués aux services de renseignement.

Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l'action 178-01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme P178 "Préparation et emploi des forces" vers l'action 144-03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" du programme P 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Son sort

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002239
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324