Les amendements d'Aurélien Saintoul

En clair

Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

  1. · N° CF1 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe insoumis propose de remplacer cette timorée et hypocrite obligation d’agrément pour réaliser des OCABSA par une interdiction pleine et entière de ce type de pratique. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 188 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC113 · Article 12 Tombé

    « Par cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre volonté de lutter contre la spéculation autour de la « revente de fréquence » qui appartient au domaine public de l’État et dont l’utilisation est accordée à titre gratuit… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)