Les amendements d'Aurélien Saintoul
En clair
Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons nous opposer à l’exclusion de l’obligation de reprise du signal imposée à certains distributeurs comme les services « OTT ». »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre souhait de nous opposer à la généralisation progressive de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ». »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité des services et programmes qualifiés de « services d’intérêt… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires à la télévision. »