amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3037

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 42

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces−813 600 000 €−295 246 722 €
Avion spatial (création)+813 600 000 €+295 246 722 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme souverain d'avion spatial, abondé à hauteur de 813 600 000€ en AE et de 295 246 722 euros en CP. Ces crédits sont prélevés en AE et CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".

Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? L'Allemagne semblerait préférer le programme GCAP (Global Combat Air Programme), un programme concurrent à celui du SCAF mené en coopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. En effet, le 23 octobre dernier, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature d'un nouvel accord de défense appelé "Trinity House Agreement". L'accord prévoit entre autres choses, un volet important sur la coopération en matière d'industrie de défense. Notamment, l'Allemagne et le Royaume-Uni s'engagent à développer et à mettre en réseau des « systèmes aériens sans pilotes », c'est-à-dire des drones, susceptibles d'accompagner et travailler avec les futurs avions de combat.

Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d'un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands. Il est également nécessaire d'anticiper au mieux le prochain saut technologique en abondant en priorité la création d'un programme souverain d'avion spatial. Un tel avion, susceptible de relier deux points de la Terre en passant par une phase de vol orbital, permettrait à la France de ne pas prendre trop de retard par rapport aux projets chinois CSSHQ et américain X-37B .

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003037
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324