Amendement n° II-CF2252

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Après l'article 60

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser totalement l’entreprise Alcatel Submarine Networks.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).

La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartenait jusqu’à l’été 2024 au Finlandais Nokia, qui avait racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Le 27 juin 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la signature d’une promesse d’achat de 80 % des parts de l’entreprise. Dès février 2023, Aurélien Saintoul rendait un rapport d’information (n° 823) sur la maîtrise des fonds marins dans lequel il préconisait déjà de nationaliser ASN. Le ministère de l’Economie a donc en partie repris cette solution et a permis à notre pays de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, qui participe à la sauvegarde de notre souveraineté nationale. Il s’agit là d’une opportunité qu’il convient d’achever de sécuriser par une nationalisation complète.