Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Amendement n° CS6

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Son sort

Motif publié
Autres irr LOLF

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 482

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0482