Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN349

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Après l'article 24

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une conscription citoyenne obligatoire et universelle pour tous les Français de moins de 25 ans.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe La France insoumise défend de longue date l’instauration d’une véritable conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire minimum. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant de détailler les modalités de sa mise en œuvre.
Cette conscription s’oppose au nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron, qui sert surtout à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de la jeunesse, qui coûtera tout de même deux milliards d’euros jusqu’en 2030.
A l’inverse, la France Insoumise propose un véritable projet de société, facteur de mixité sociale et qui redonnera à l’État sa capacité d’agir, y compris dans les scénarios de crise invoqués par le gouvernement pour justifier l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000349
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630