Amendement n° 166

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants :

« Il convient de tirer les conséquences des tensions récemment observées sur les stocks de munitions. La consolidation de ces stocks ne saurait être pleinement assurée sans une maîtrise publique des capacités de production. En effet, la dépendance à des acteurs privés, soumis à des logiques de rentabilité et à des cycles de production irréguliers, limite la capacité de l’État à disposer, en temps voulu, des volumes nécessaires.

« À ce titre, la puissance publique structure un pôle public de l’armement et organise une planification des commandes permettant de garantir, dans la durée, les volumes de production nécessaires à la constitution et au renouvellement des stocks de munitions. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent une dépendance à des acteurs privés, soumis à des logiques de rentabilité et à des cycles de production irréguliers, qui limite la capacité de l’État à disposer, en temps voulu, des volumes nécessaires.

Le meilleur moyen de garantir des stocks suffisants repose sur une maîtrise publique des capacités de production. La constitution d’un pôle public de l’armement permettrait d’assurer une meilleure résilience industrielle, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et d’aligner les capacités de production sur les besoins stratégiques des armées.

Cet amendement vise ainsi à compléter les objectifs affichés en leur donnant les moyens structurels de leur réalisation, dans une logique de souveraineté et d’efficacité opérationnelle.