Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 144

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de mesurer l’impact de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite sur les objectifs de recrutement et de fidélisation des armées, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de réengagement des militaires. Ce rapport détaille également l’impact d’une telle réforme sur les dynamiques de reconversion professionnelle des anciens militaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité.
Depuis le vote de la précédente loi de programmation militaire, la réforme des retraites a directement impacté la carrière des militaires, en modifiant notamment l’âge de jouissance différée de leur pension. Il convient donc de mesurer si cette réforme a eu des impacts significatifs sur les politiques de fidélisation, de recrutement et la reconversion dans la vie civile.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000144
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695