Amendement n° 390

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport calculant l’impact financier du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023 et le manque à gagner pour les militaires concernés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à déterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023.
Depuis 2023, les militaires effectuant entre 2 et 15 ans de carrière au sein des forces ne peuvent toucher leur pension à liquidation différée qu’à partir de 64 ans, contre 62 ans auparavant. Les militaires du rang ayant servi entre 15 et 17 ans ne peuvent la toucher qu’à l’âge de 54 ans passé ; il en est de même pour les sous-officiers ayant servi entre 15 et 20 ans et les officiers entre 15 et 27 ans.
Cette évolution a de nombreuses implications encore mal connues : perte de pouvoir d’achat, reconversions plus longues dans le civil, etc. Les conséquences financières de cette mesure doivent donc être appréhendées par le Parlement ; tel est le sens de cet amendement.