Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Amendement n° 14

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article unique

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2938

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2938P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2938