Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sous-amendement n° 768

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« terrestre »

insérer les mots :

« , qui prend en compte les retours d’expérience des conflits contemporains et le développement de contre-mesures de guerre électronique, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée.

Or, les retours d’expérience récents du conflit en Ukraine invitent à interroger la pertinence de ces choix. Le développement rapide de capacités de guerre électronique et de brouillage semble en effet en mesure de neutraliser une part significative des menaces aériennes et balistiques dans les zones couvertes.

Des systèmes de brouillage déployés en Ukraine, via le programme LIMA, à des coûts relativement faibles auraient permis d’atteindre des niveaux d’efficacité très élevés contre des munitions guidées et des vecteurs adverses, remettant en question le rapport coût/efficacité de certains programmes lourds.

A tout le moins, il convient donc d’intégrer ces éléments dans le développement du futur MBT.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 54 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695
Sous-amendement de
l'amendement n° 197

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000768
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695