Les amendements d'Arthur Delaporte
En clair
Arthur Delaporte a déposé 231 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 477 amendements d'autres députés.
231 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
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« Cet amendement de repli vise à éviter les dérives permises par cet article en l'état actuel de sa rédaction. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le second dispositif prévu par cet article : la possibilité pour le Préfet de saisir de bailleur aux fins d'engager une procédure d'expulsion. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la proportionnalité de l'usage de ce dispositif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise prévoir une co décision pour l'usage des drones dans les prisons. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires dans les seuls domaines affectés à ceux-ci. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires dans les seuls domaines affectés à ceux-ci. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 8 ter qui permet d'accéder aux contenus des messageries cryptées. »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’influence de TikTok sur l'éducation et le développement de l'esprit critique des personnes mineures, et plus largement son impact sur le champ politique, par exemple en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à la promotion par l'algorithme de TikTok de conduites addictives (tabac, alcool, drogues, jeux d'argent et de hasard, exposition… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement déployés par TikTok. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok, en application notamment du règlement DSA. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression des fraudes, et des plateformes dites PHAROS et THESEE sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux impôts et cotisations sociales - payés ou censés être payés - par TikTok. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux liens entre dépendance et gains d'argent. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’influence de TikTok sur le champ politique et particulièrement son influence, voire son ingérence sur les campagnes électorales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de pratiques sectaires par l'algorithme de TikTok le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de la santé physique, et notamment de la sédentarité, le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu du harcèlement le périmètre de la Commission d'enquête. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la politique de prévention menée par le Ministère de l'Education Nationale sur les dangers des réseaux sociaux, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les relations sociales intra- et extra-familiales des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et les comportements suicidaires des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à se pencher sur l'impact psychologique des "live match" (affrontement verbal d'influenceurs avec versement d'argent par les spectateurs). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à quantifier précisément le nombre de personnes mineures utilisant TikTok, et donc exposés à ses impacts psychologiques. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un vote à la majorité simple. »
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« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l’exonération TO-DE au respect d’un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l’octroi d’un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d'utilité collective ("TUC") et dispositifs assimilés intégré dans la loi à la suite des préconisations de la mission… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une conférence nationale de financement du système de retraites. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à mettre en conformité le dispositif avec l’objectif et le titre de la présente proposition de loi, à savoir « l’abrogation de la retraite à 64 ans », c’est-à-dire l’injuste réforme… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 850M€ en 2025. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. »