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Député · SOC

Les amendements d'Arthur Delaporte

En clair

Arthur Delaporte a déposé 231 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 477 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF448 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-AC52 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-AC51 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° I-1867 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° I-1854 · Après l'article 30 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1220 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° CS87 · Après l'article 28 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° 102 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 14 · Après l'article 2 Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 102 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 104 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 103 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° AC150 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CE170 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CE168 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 1002 · Article 14 Irrecevable

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° 1 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° AS2 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 41 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 40 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° CF61 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS120 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)