Les amendements d'Arthur Delaporte
En clair
Arthur Delaporte a déposé 231 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 477 amendements d'autres députés.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient compenser aux Universités les charges décidées par l'État qu'il ne compense pas. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier les modalités d’élargissement du corps électoral spécial applicable aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'avancer la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de mai 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au 28 juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »
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« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriser… »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à… »
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« Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la possibilité de modifier leur règlement intérieur et de… »
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« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler l’entrée en vigueur du présent article au 1er septembre 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle et moins complexe à appliquer. »
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« Ce sous amendement vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de mentionner expressément que l’interdiction d’usage ne s’applique pas pour les élèves qui suivent, dans les lycées, une formation d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
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« Cet amendement de repli vise à éviter les dérives permises par cet article en l'état actuel de sa rédaction. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le second dispositif prévu par cet article : la possibilité pour le Préfet de saisir de bailleur aux fins d'engager une procédure d'expulsion. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »