Amendement n° CL19

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 19 mars 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« – le nom de l’État de la Nouvelle-Calédonie ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords négociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas se substituer à elles.

Dans le respect de ce cadre, cet amendement propose que la loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie puisse déterminer le nom de cet Etat nouvellement créé.

C'est en effet l'une des premières marques de la souveraineté que de pouvoir déterminer le nom de son Etat.

Tel est le sens de cet amendement.