Amendement n° CL18

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 19 mars 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 24 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« avec comme objectif la lutte contre les inégalités sociales et territoriales issues de la colonisation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords négociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas se substituer à elles.

Dans le respect de ce cadre, cet amendement entend affirmer que le mécanisme de solidarité financière entre les institutions de la Nouvelle-Calédonie doit - prioritairement - poursuivre l'objectif de réduction des inégalités territoriales.

La colonisation a profondément marqué le territoire de la Nouvelle-Calédonie et il est essentiel que le chemin vers l'émancipation soit celui d'une réparation des dommages causés en termes d'inégalités.

Aussi cet amendement prévoit-il d'inscrire dans la Constitution que le mécanisme de solidarité financière entre les institutions de la Nouvelle‑Calédonie poursuive l'objectif d'une réduction de ces inégalités.

Tel est le sens de cet amendement.