Les amendements d'Arthur Delaporte
En clair
Arthur Delaporte a déposé 231 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 477 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient compenser aux Universités les charges décidées par l'État qu'il ne compense pas. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche sincère d'un accord consensuel et inclusif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au 28 juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'avancer la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de mai 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques et en commission des finances en première lecture, vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de… »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend modifier le titre de ce texte afin que soit clairement acté par le Parlement que ce report des élections en Nouvelle-Calédonie est destiné à permettre la poursuite des discussions. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d'utilité collective ("TUC") et dispositifs assimilés intégré dans la loi à la suite des préconisations de la mission… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une conférence nationale de financement du système de retraites. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à mettre en conformité le dispositif avec l’objectif et le titre de la présente proposition de loi, à savoir « l’abrogation de la retraite à 64 ans », c’est-à-dire l’injuste réforme… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 850M€ en 2025. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l'Aide médicale d'Etat de tout gel des crédits. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »