amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2634

Arthur Delaporte SOC · Article 58

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+135 000 000 €+135 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−135 000 000 €−135 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.

La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50 % de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 20 ans : il était de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.

Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF).

Cet amendement est issu du Projet de recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en 2020 qui proposait le recrutement d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000). Ce projet est accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Cette augmentation représente un coût de 135 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps.

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

– il augmente le Titre 2 de l'action 2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 135 millions d’euros.

– il diminue l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 de 135 millions d’euros.

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 68

Arthur Delaporte SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002634
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210