amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-222
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En clair
Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 27 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Protection maladie | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool.
Quelques chiffres plaident en effet pour le développement d'une politique ambitieuse de prévention :
- Le coût direct des soins de santé liés à l'alcool s'élève à environ 4,2 milliards d'euros par an.
- Le coût social total de la consommation d'alcool (incluant les accidents de la route, la criminalité, et les pertes de productivité) pourrait atteindre 120 milliards d'euros par an en France.
- L'alcool est responsable d'environ 41 000 décès par an en France, notamment en raison de maladies liées à l'alcool, d'accidents et de suicides.
Face à ce constat, nous ne pouvons que constater la pauvreté de la politique de prévention liée à la consommation d'alcool menée par le Gouvernement.
C'est pourquoi cet amendement propose d'investir massivement dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool.
Les crédits proposés pourront ainsi :
- Éducation et sensibilisation : Des campagnes éducatives pourront informer le public sur les dangers de l'alcool, les recommandations de consommation, et les alternatives à la consommation.
- Réduction des stigmates : La sensibilisation à la consommation responsable d'alcool peut contribuer à réduire le stigma associé aux problèmes d'alcool, incitant davantage de personnes à chercher de l'aide sans crainte de jugement.
- Soutien à la recherche : Un fonds dédié pourrait financer des recherches sur les tendances de consommation d'alcool, les effets de différentes campagnes de sensibilisation, et l’efficacité des programmes de traitement.
- Promotion de modes de vie sains : En finançant des initiatives qui promeuvent des alternatives saines à la consommation d'alcool, comme le sport, la culture, on peut encourager des comportements plus positifs.
- Collaboration interministérielle : Un fonds peut favoriser des partenariats entre différents secteurs (santé, éducation, justice, etc.), permettant une approche coordonnée et globale des problèmes liés à l’alcool.
- Accompagnement des professionnels de la santé : Des ressources peuvent être allouées à la formation des professionnels de santé pour qu'ils soient mieux préparés à aborder les questions liées à la consommation d'alcool avec leurs patients.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement :
- il est proposé de retirer 10 millions d'euros en AE/CP au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 2 « Aide médicale de l'Etat »
- il est proposé d'abonder de 10 millions d'euros en AE/CP l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Océane Godard
- SOC Marie Récalde
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Gérard Leseul
- SOC Denis Fégné
- SOC Fabrice Roussel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000222
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324