Les amendements d'Arthur Delaporte
En clair
Arthur Delaporte a déposé 231 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 477 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à mettre à contribution les acteurs du crédit à la consommation pour financer l’accompagnement de leurs clientèles endettées, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Il semblerait que le gouvernement ait malencontreusement oublié d'augmenter la fiscalité des jeux de loterie dans sa proposition d'augmentation de la fiscalité des jeux de cercles en ligne, paris sportifs et hippiques. »
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« Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros. »