Amendement n° II-AC156

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−22 000 000 €	−22 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+22 000 000 €	+22 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an.

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Le montant de l’aide au poste doit être significativement revalorisé afin de perpétuer l’ambition initiale de cette politique, à savoir apporter un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs.

Le montant de l’aide au poste n’a pas été revu depuis plus de vingt ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet du mécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soit porté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel de cette revalorisation est estimé à 22 millions d’euros par les acteurs du secteur.

Pour financer cette mesure destinée à abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise à transférer 22 millions d’euros en AE et CP depuis l’action 02 du programme 219.