Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 41

Arthur Delaporte SOC · Après l'article 3

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 13 déc. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 66

Arthur Delaporte SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 711

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0711